L'Entreprise
Créée le 15 Septembre 2009, par Monsieur Didier Gélard, Chauffeur Alp Dispo est une entreprise individuelle de transport de véhicule de petite remise.
Nature de l’activité de petite remise:
Régie par la loi n°77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de "petite remise", qui définit l’activité de la manière suivante : « Les voitures de petite remise sont des véhicules automobiles mis, à titre onéreux, avec un chauffeur, à la disposition des personnes qui en font la demande pour assurer leur transport et celui de leurs bagages ».
L'exploitation de voitures de petite remise se différencie de l'activité de taxi.
Il est notamment interdit aux chauffeurs de remise:
-de stationner ou de circuler sur la voie publique en quête de clients,
-de porter des signes commerciaux distinctifs relatifs à l'activité de petite remise, visible de l'extérieur,
-d'être équipé d'un radiotéléphone.
Monsieur GELARD, domicilié à Reignier-Esery en Haute Savoie, au coeur des Alpes et près de la frontière suisse a reçu l’autorisation préfectorale d’exploitation de véhicule de petite remise.
L’entreprise est inscrite auprès du répertoire des Métiers sous le numéro de Siret 514 491 331 00013.
